Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
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En accédant et en utilisant le site web meltrinoxstudio.com et ses services associés, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.
Conditions d'Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale appropriée. Vous devez également avoir la capacité juridique de conclure des contrats dans votre juridiction.
2. Description des Services
meltrinoxstudio offre une plateforme de services financiers dédiée à l'expansion des entreprises. Nos services comprennent des programmes d'apprentissage, des ressources éducatives, et des outils de développement commercial adaptés au marché canadien.
- Programmes de formation en finances d'entreprise
- Ressources éducatives et guides pratiques
- Outils d'analyse et de planification financière
- Support et accompagnement personnalisé
3. Obligations de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter certaines obligations essentielles pour maintenir l'intégrité de notre plateforme.
Utilisation Appropriée
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse, malveillante ou contraire à l'éthique est strictement interdite.
Exactitude des Informations
Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services sont exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de changement.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, logos, programmes de formation, et outils logiciels, sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
- Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier nos contenus sans autorisation écrite
- L'utilisation de nos marques commerciales est strictement interdite
- Vous conservez vos droits sur les contenus que vous soumettez
- Vous nous accordez une licence d'utilisation des contenus soumis
5. Confidentialité et Protection des Données
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
Collecte et Utilisation des Données
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services. Ces informations peuvent inclure vos coordonnées, informations professionnelles, et données d'utilisation de la plateforme.
Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cependant, aucun système n'est parfaitement sécurisé.
6. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, meltrinoxstudio décline toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.
Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs, ou qu'ils répondront à vos besoins spécifiques.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions.
- Préavis de 30 jours pour la résiliation ordinaire
- Résiliation immédiate en cas de violation grave
- Conservation des données selon nos politiques
- Remboursement selon les conditions applicables
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées avec un préavis de 30 jours minimum.
Notification des Changements
Les modifications vous seront notifiées par courriel à l'adresse associée à votre compte et seront également publiées sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation des conditions modifiées.
9. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province d'Alberta, Canada. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Alberta.
Résolution des Conflits
Nous encourageons la résolution amiable des différends. En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution par médiation avant tout recours judiciaire.
Coordonnées pour Questions Légales
meltrinoxstudio
5302 Discovery Way, Leduc, AB T9E 8J7, Canada
Téléphone : +1 867 920 7567
Courriel : info@meltrinoxstudio.com
Ces conditions d'utilisation sont en vigueur depuis le 15 janvier 2025